Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 89 - Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Le chapitre II du présent règlement cesse d’avoir effet lorsqu’une somme de 600 000 $ est attribuée en subvention en vertu du chapitre II.
2006, R.A.V.Q. 89, a. 7.
7.Le chapitre II du présent règlement cesse d’avoir effet lorsqu’une somme de 600 000 $ est attribuée en subvention en vertu du chapitre II.
2006, R.A.V.Q. 89, a. 7.
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